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  • Règles

    • Si vous effectuez un achat sur ce site (le 'Site' ou le ``site web´´), vous donnez votre accord implicite à toutes les conditions exposées dans cet accord entre Vous (l’”adhérent”) et la Legacy Eight Curacao NV ('Legacy Eight Curacao NV' ou ``nous´´).

      Si vous n’êtes pas d’accord avec ces Conditions, n’effectuez pas d’achat sur ce site.

    • Legacy Eight Curacao NV peut modifier, ajouter, ou retirer des parties de cet Accord, à tout moment. Si, tel est le cas, ces modifications seront effectives immédiatement, et seront publiées sur ce site.

  • Description des services

    • Vous souscrivez à un Service de Messager dont l’objet est d’acheter des billets de loto à votre nom. En souscrivant à ce service, Legacy Eight Curacao NV achètera les billets de loto que vous désirer à votre nom, et ceci pour la durée de votre abonnement.

    • Vous comprenez que la société Legacy Eight Curacao NV n’est affiliée à aucun système de loterie présent dans le monde, d’une manière directe ou indirecte. Vous comprenez également que Legacy Eight Curacao NV ne vous “vend” pas de billets de loto. Legacy Eight Curacao NV n’a aucune participation dans les revenus de vos gains, et ne reçoit aucune commission des organismes de loterie en compensation de service rendu.

    • Un e-mail vous sera envoyé après le tirage afin de vous informer des résultats du tirage du loto et du statut de votre abonnement. Legacy Eight Curacao NV essaiera également de vous contacter si vous avez gagné.

    • Vous pourrez consulter le statut de votre abonnement, vos billets en jeu, et toute autre information sur votre compte dans une section du site web protégé par mot de passe.

    • GAINS: Legacy Eight Curacao NV ferra un maximum d’efforts pour détecter si vous avez gagné et vous assistera dans la collecte de vos gains auprès des systèmes de loteries auxquelles vous participez. Veuillez, néanmoins, noter que:

      • Vous êtes, en premier lieu, tenu responsable d’informer Legacy Eight Curacao NV quand vous gagnez.

      • Dans certains cas (par ex. Quand vous gagnez le gros lot ou quand le système de loterie demande de plus amples informations), un organisme de loterie peut demander que vous soyez physiquement présent afin de recevoir vos gains.

  • Le paragraphe suivant décrit les procédures normales utilisées par Legacy Eight Curacao NV pour le traitement de vos gains:

    • Les gains inférieurs à 600$ seront automatiquement recueillis par Legacy Eight Curacao NV, et, selon l’option de votre choix, soit seront crédités sur votre compte d’adhérent, soit vous seront envoyés.

    • Si vos gains sont supérieurs ou égaux à 600$, Legacy Eight Curacao NV vous enverra un formulaire officiel de demande de rétribution des gains du loto, que vous remplirez, signerez, et nous retournez. Nous présenterons votre formulaire dument signé, accompagné de votre billet-gagnant, à la commission des jeux ad hoc, afin de récupérer vos gains. Cette dernière, après avoir vérifié votre identité et la validité de votre demande de rétribution, émettra un chèque A VOTRE NOM qui ne peut être encaissé que par vous ou déposer dans un compte bancaire américain à votre nom. Dès réception du chèque, nous vous contacterons afin de prendre les dispositions, à votre convenance, afin que vous receviez les fonds.

    • Si le système de loterie requiert votre présence (par ex. Si vous gagnez le gros lot ou si le système de loterie requiert votre présence pour tout autre raison), vous vous présenterais en personne dans un de nos bureaux afin de récupérer votre billet-gagnant.

    • Vous êtes entièrement redevable de tous les frais inhérents à la collecte de vos gains, que ce soient les frais de transfert d’argent, et/ou de traitement de votre billet-gagnant.

    • Vous reconnaissez être responsable de la déclaration de vos revenus et du paiement de vos impôts dus auprès des autorités locales et fédérales appropriées aux Etats-Unis, ainsi que dans le pays où vous résidez. Vous reconnaissez avoir pris connaissance du fait que l’organisme de loterie, à l’origine de vos gains, pourraient prélever une partie de vos gains et les envoyer à l’autorité de collecte des impôts appropriée à votre nom.

    • Pour tous les gains que Legacy Eight Curacao NV traite pour vous, vous aurez toujours la possibilité de:

      • Avoir l’argent transféré vers vous. Tous les coûts de cette transaction sont à votre charge.

      • Avoir l’argent crédité sur votre compte d’adhérent, essentiellement afin de pouvoir prolonger la période de votre abonnement et de pouvoir acheter plus de billets de loto.

      • Acheter un nouvel abonnement.

  • Conditions d’abonnement

    • LEGALITE: Ces conditions sont valides uniquement dans un cadre légal. Vous, seul, êtes responsable de vous assurer de ce qui est légal pour vous dans l’utilisation de ce service auprès de votre juridiction locale.

    • ELIGIBILITE: Tous les adhérents doivent au moins de 18 ans.

    • PROPRIETE: Vous, l’adhérent, est considéré comme unique propriétaire des billets de loto et de tous les gains attachés à vos billets de loto.

    • TRANSFERT: Votre abonnement ne peut être ni transféré, ni réattribué. br>
    • IMPOTS: Vous, l’adhérent, êtes seul et entièrement responsable du paiement de tous les impôts et taxes associés aux revenus reçus, en conséquence de vos gains à la loterie.

    • FRAIS ET ANNULATIONS: Par l’achat de votre abonnement, vous autorisez l’application de frais sur votre carte bancaire pour tous les coûts propres à votre abonnement, mais aussi pour tout autre type d’achat de biens et/ou de services, réalisés à partir de et/ou appartenant au site. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Les abonnements sont, par défaut, automatiquement renouvelés à la fin de la période de souscription, à moins que l’adhérent n’annule ce service. Nous vous rembourserons la partie non utilisée de votre abonnement, déduction faire de 10$ de frais administratifs, même si votre abonnement est annulé avant le réabonnement automatique.

    • DEBUT DE L’ABONNEMENT: Votre abonnement commencera dès que votre règlement aura pu être vérifié. Legacy Eight Curacao NV pourra alors acheter un billet de loto à votre nom.

    • CONDITIONS DE L’ACCORD: Cet accord prendra effet le jour du premier achat d’un billet de loto à votre nom et continuera jusqu’à la date au plus tôt à laquelle Legacy Eight Curacao NV recevra un courrier écrit de votre part demandant la fin d’abonnement, ou le jour du dernier achat d’un billet de loto à votre nom.

    • GAINS:

      • Tous les gains seront traités de la manière qui est décrite dans la section “Description des Services” ci-dessus. Legacy Eight Curacao NV ferra un maximum d’efforts pour détecter si vous avez gagné et vous recueillera automatiquement tous vos gains. Legacy Eight Curacao NV vous informera immédiatement une fois qu’il aura recueilli les gains à votre nom. Si vous ne contactez pas Legacy Eight Curacao NV dans les 15 jours ouvrables suivants l’envoi de cet avis, afin de préciser comment traiter vos gains, ces derniers, seront, par défaut, crédités sur votre compte d’adhérent, et serviront ainsi essentiellement à prolonger votre période de souscription et à acheter plus de billets de loto.

      • Legacy Eight Curacao NV ne pourra pas être tenue responsable de la non collecte de vos gains auprès d’un organisme de loterie. Legacy Eight Curacao NV est un Service de Messager qui essaiera de recueillir vos gains à votre nom, de la manière que vous lui avez demandée de suivre. Néanmoins, la dernière responsabilité de Legacy Eight Curacao NV est de traiter, pour vous, votre billet-gagnant, selon votre demande.

      • Legacy Eight Curacao NV essaiera de vous informer si vous avez gagné. Cependant, il est, en premier lieu, de votre responsabilité d’informer Legacy Eight Curacao NV si vous gagnez. Pour ce faire, il convient de respecter les limites en temps que chaque système de loterie défini pour la collecte des gains d’un billet-gagnant.

    • INFORMATIONS ERRONEES: Legacy Eight Curacao NV enregistra les numéros qu’un adhérent joue sur un billet acheté à son nom. Ensuite, Legacy Eight Curacao NV enregistrera les numéros gagnants pour les tirages de loto en correspondance. Dans le cas de l’envoi à l’adhérent d’une information erronée, ce dernier n’aura pas le droit de faire une réclamation en se basant sur la réception d’informations erronées. L’adhérent aura seulement le droit d’obtenir le billet acheté en son nom. Les adhérents sont tenus d’informer immédiatement Legacy Eight Curacao NV de la réception d’informations erronées. L’ADHERENT CERTIFIE PAR LA PRESENTE RENONCER A TOUTE DEMANDE DE RECLAMATIONS A L’ENCONTRE DE Legacy Eight Curacao NV DANS LE CAS DE LA RECEPTION D’INFORMATIONS ERRONNEES.

    • FORCE MAJEURE: Legacy Eight Curacao NV ne pourra pas être tenue responsable, en cas d’échec ou de retard dans le traitement d’une des obligations légales de ce Contrat (y compris et non limité à l’achat de billets de loto ou à la collecte des gains), s’il ne peut les effectuer en raison de circonstances et de causes dépassant le cadre de ses possibilités de contrôle, telles que des catastrophes naturelles, des conditions climatiques extrêmes, et tout autre manifestation de la volonté divine, telles que les actions effectuées par toute commission ou organisation de jeux de loterie, toute agence gouvernementale d’état, locale et fédérale, les conséquences de virus informatiques, de guerre, d’arrêt ou de ralentissement des moyens de transport, ou pour toute autre raison dépassant les possibilités de contrôle de Legacy Eight Curacao NV, de ses représentants ou de ses employés.

    • JURISDICTION: En conséquence, le présent accord sera sous le couvert des lois et des règles juridiques valables dans la « République Orientale de l’Uruguay ».

    • CADRE DE L’ACCORD: Ces Conditions d’Utilisation, qui se verront de temps en temps mises à jour et amendées par le Site, constituent l’accord entièrement complet entre le Site et toute personne enregistrée sur le Site, ou participant à une des activités proposées par le Site, ou utilisant ce site, et comprenant les informations qui y sont publiées, dans le cadre de n’importe quel objectif. Toute communication, promesse, engagement ou consentement, d’ordre oral ou écrit, qui n’entre pas dans le cadre de ces clauses de Conditions d’Utilisation, ne sera pas considéré comme valide.

    • LES CATEGORIES: Le Site trie les tirages des systèmes de loterie officielle auxquels vous pouvez participer en deux catégories. La catégorie ‘L'Important’ et la catégorie ‘L'Ingénieux’.

      Les tris ci-dessus nommés sont strictement dédiés pour des raisons d’aide pratique à nos participants, et servent seulement en tant qu’outil d’assistance. Ils ne fournissent aucun point de vue ou aucune indication à nos participants afin de les orienter dans leur choix de participation à certain tirage ou dans leur compréhension de leur participation à un tirage selon des critères de faisabilité, parmi l’ensemble des tirages de loterie officielle présentés sur le Site. La catégorie ‘L'Important’ trie les tirages de loterie officielle, auxquels il est possible de participer via le Site, par montant minimum des premiers gains, gains qui ont été annoncés pour un tirage particulier par l’opérateur officiel de ce tirage. Par ex., le tirage ayant le Gros lot le plus élevé sera en tête de cette catégorie et sera défini comme étant le tirage ‘L'Important’ à cette date. La catégorie ‘L'Ingénieux’ trie les tirages, auxquels il est possible de participer via le Site, par le ratio Coût/Bénéfice. Par ex., le Gros lot le plus élevé divisé par la chance de gagner le Gros lot et multiplié par chaque estimation du tirage. Le tirage ayant le ratio le plus élevé sera placé en tête de cette catégorie et sera défini comme étant le tirage ‘L'Ingénieux’ à cette date.

    • COMPTE INACTIF: Si plus de douze mois se sont écoulés depuis votre dernière activité (comme une connexion à votre Compte ou l’achat d’un ticket), la Société est en droit de suspendre votre Compte. Avant d’effectuer cette suspension, la Société fera de son mieux pour vous contacter par e-mail à l’adresse e-mail mentionnée dans votre Compte. Si vous n’utilisez pas votre compte ou si vous ne nous contactez pas dans les sept jours qui suivent cette notification, le solde restant peut être supprimé. Ces fonds seront donnés à un Organisme de bienfaisance.

    • COMMUNICATION : en souscrivant un abonnement, vous nous autorisez par la présente à vous téléphoner, vous envoyer des e-mails ou des SMS au regard de votre compte et/ou de vous envoyer des messages commerciaux par e-mail ou par SMS

  • Clauses de non-responsabilité et de limitation de la responsabilité

    LES MATIERES PRESENTEES DANS CE SITE SONT FOURNIES “EN TANT QUE” ET EXEMPTES DE GARANTIES DE NATURE, OU IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITEES A DES GARANTIES MARCHANDES, ADAPTEES A UN OBJECTIF PARTICULIER ET FAISANT L’OBJET D’AUCUNE ENTORSE A LA LOI. Legacy Eight Curacao NV NE GARANTIT PAS QUE TOUTES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE SOIENT EXACTES, COMPLETES, OU UTILES. Legacy Eight Curacao NV NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LES INFORMATIONS ATTACHEES AUX MATIERES DISPONIBLES SUR CE SITE SOIENT PERMANENTES ET EXEMPTES D’ERREURS. VOUS (ET NON PAS Legacy Eight Curacao NV) PRENDREZ EN CHARGE LA TOTALITE DES COUTS NECESSAIRES AUX SERVICE, REPARATION ET CORRECTION.

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